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Termes et conditions de Flypass

1. En participant au Programme Passager Fréquent Air Malta Flypass chaque membre Flypass consent et accepte complètement et inconditionnellement ces Termes et Conditions.  Ces Termes et Conditions ainsi que la relation entre Air Malta (une société immatriculée à Malte -C-2685) et chaque membre du programme Air Malta Flypass sont régis par les lois maltaises. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou reliée à ces Termes et Conditions sera exclusivement soumise à la juridiction des Tribunaux de Malte.

2. Toute personne âgée d’au moins 18 ans peut s’inscrire à Air Malta Flypass.

3. Les sociétés ou autres personnes morales ne peuvent pas s’inscrire.

4. Pour participer au programme Air Malta Flypass, les passagers doivent envoyer un formulaire de candidature à Air Malta dont la réception sera accusée, indiquant l'acceptation des termes et conditions comme énoncé dans la présente.

5. Dès que le titulaire de la carte aura accumulé 10 000 KMiles de vol sur une durée de 12 mois calendaires (Jan-Déc) sur les services programmés d'Air Malta, une carte Flypass permanente lui sera envoyée ainsi qu'un paquet de bienvenue. Les avantages de la Carte Flypass Permanente seront valables tant que le compte Flypass restera ouvert.

6. Expiration du kilométrage. Tout kilométrage non échangé dans les 36 mois à partir de la date de l’accumulation (date du vol, date du bonus ou KMiles d’un partenaire) expirera à la fin de ce trimestre (ex. les kilomètres expirant en Août d’une année donnée expireraient à la fin du mois de septembre de la même année). La condition d'expiration du kilométrage ne s'applique pas aux titulaires d'une carte Permanent, Permanent Plus ou Diamant. Pour savoir si vos KMiles sont sur le point d’expirer, vous pouvez consulter votre compte Flypass en ligne ou contacter Flypass par téléphone au (+356) 2299 9660. Il est de la responsabilité du membre de se tenir au courant de la date d’expiration de ses KMiles.

7. Validité du compte Flypass. Si un membre n’accumule pas de KMiles pendant deux ans depuis la dernière date d’activité, le compte Flypass sera clôturé et les KMiles non échangés s’annuleront automatiquement. Si le membre ne vol pas avec Air Malta ou des Partenaires du Programme après une période de vingt-quatre (24) mois, la Société se réserve le droit de clôturer le compte et d’annuler les KMiles du compte. La règle de validité du compte Flypass s’applique à tous les membres Flypass, incluant les titulaires de carte Permanent, Permanent Plus et Diamant. Tout compte Flypass clôturé ne peut pas être réactivé, sauf si le passager prouve qu’il/elle a pris au moins quatre vols programmés au cours des six mois avant sa demande. Les quatre cartes d’embarquement doivent être envoyées à Flypass Unit et les KMiles de ces quatre cartes seront uniquement crédités rétroactivement. Les niveaux Flypass comme Permanent, Permanent Plus et Diamant ne sont pas renouvelés lorsqu’un compte Flypass est réactivé. À l’étape de réactivation, le compte sera à l'état temporaire.

8. Avant de recevoir une carte Air Malta Flypass, le titulaire de la carte peut utiliser la carte temporaire et immédiatement commencer à accumuler des KMiles. Toute carte temporaire émise ne servira qu'à l'accumulation de KMiles et n'autorisera pas le titulaire à utiliser les services et les avantages offerts par le programme Flypass.

9. La carte temporaire ne peut pas être utilisée par plusieurs personnes. En cas de perte de la carte temporaire, le titulaire de cette dernière devrait immédiatement en informer l’Équipe Air Malta Flypass. Sauf si Air Malta a accepté d’émettre une nouvelle carte temporaire, les points accumulés sur la première carte temporaire enregistrée seront les uniques KMiles valables.

10. Le titulaire de la carte doit demander au personnel à l’enregistrement d’enregistrer les points du voyage. Si le titulaire de la carte pense que les KMiles n’ont pas été crédités sur son compte, le titulaire de la carte doit contacter l’Équipe Air Malta Flypass de Malte. Le titulaire de la carte doit conserver son billet et sa carte d’embarquement.

11. Un compte Flypass ne peut être ouvert que par une seule personne. L’abonnement est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse, l'abonnement Air Malta Flypass sera annulé et tous les KMiles seront annulés.

12. Les KMiles ne peuvent pas être transférés sur d’autres comptes : Un crédit rétroactif ne sera pas accordé pour les vols pris avant l'inscription. Les KMiles ne peuvent ni être cédés, ni négociés et ni échangés contre de l’argent. Pour en savoir plus sur le crédit rétroactif, veuillez lire la Flypass FAQ’s

13. Les KMiles seront uniquement donnés aux membres en fonction de leur segment de vol, classe et type de tarif.

14. Si le titulaire de la carte accepte, les KMiles échangés contre des récompenses de vol de son compte pourront être utilisés par d’autres membres de sa famille ou personnes proches du membre ex. amis et connaissances. Les KMiles ne peuvent pas être utilisés avec les KMiles d’autres comptes.

15. Ces Termes et Conditions pourront être modifiés à tout moment par Air Malta, avec ou sans préavis.   Air Malta ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant d’une telle modification. 

16. Air Malta mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits ou services fournis par ses partenaires mais ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant d'un défaut de fourniture de tels produits ou services de ses partenaires. Lorsqu'un membre utilise les produits et/ou services fournis par un partenaire, leurs termes et conditions (ex. ceux des partenaires) s'appliquent et Air Malta ne sera pas responsable de toute perte ou dommage.

17. Une réservation de billet gratuit peut être faite de 7 à 45 jours avant la date du voyage. Si la demande est effectuée 7 jours avant le départ, des frais de traitement express supplémentaires de 69,00 € par personne s’appliquent. Des frais de réservation d’avance de 69,00 € par billet s’appliquent lorsqu’un billet gratuit est réservé entre 45 jours et 6 mois avant la date du voyage. Toutes les taxes applicables devront être payées à l’émission du billet.

18. Toutes les récompenses dépendent des disponibilités. Les services aux destinations peuvent être soumis à des changements opérationnels à tout moment avec ou sans préavis.

19. Le titulaire de la carte est seul responsable du paiement de toute taxe due découlant des avantages perçus par le biais du programme Air Malta Flypass.

20. Dans le cas d’un changement de billet, veuillez contacter le bureau Flypass avant d’effectuer les changements. Des frais de re-réservation de 69,00 € par changement s'appliqueront. Dans le cas de re-réservations de vols gratuits à la classe affaires, les conditions du billet économique d’origine restent exécutoires. 

21. En s’inscrivant, les individus autorisent Air Malta à utiliser toutes les données stockées concernant leur inscription à des fins commerciales et de communication.

22. Les membres devraient toujours présenter leurs cartes de membre aux points d’embarquement d’Air Malta, en particulier à l’ « enregistrement ».

23. Air Malta se réserve le droit de résilier (à son entière discrétion) le Programme Passager Fréquent Flypass à tout moment ou de le remplacer par un autre programme et de dûment résilier les contrats d’abonnement sur préavis de 180 jours maximum aux membres de Flypass (un tel avis sera considéré comme suffisant lorsqu'il sera publié sur le site Web). Sur résiliation ou remplacement (selon la première éventualité) tous les KMiles accumulés par le titulaire de la carte seront automatiquement annulés.   Air Malta ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant d’une telle résiliation ou remplacement. 

24. Si cette version française des Termes et Conditions est différente des versions dans les autres langues, la version anglaise prévaudra.

25. Un défaut d’Air Malta d’exercer ou de faire valoir tout droit énoncé dans la présente ne sera pas considéré comme un abandon de ce dernier et n’affectera en aucun cas le droit d’Air Malta à engager des poursuites quant à ce droit ou tout autre droit.

26. Si une provision de ces Termes et Conditions était considérée, par tout tribunal ou corps administratif de la juridiction compétente, nulle et non avenue, l’invalidité ou la non exécution d'une telle provision n’affecterait pas les autres provisions de ces Termes et Conditions. Toutes les provisions non affectées par une telle invalidité ou non exécution resteront en vigueur et effectives.

27. Ces Termes et Conditions constituent l’accord complet et l'entente entre Air Malta et un membre quant au programme Air Malta Flypass et dépasse toute représentation, accord ou entente écrite ou orale préalable entre ces derniers quant à l’objet de ces Termes et Conditions, autre que toute fausse déclaration faite par une partie dans le but d’inciter l’autre partie à accepter ces Termes et Conditions.

28. Air Malta ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou frais de quelque nature que ce soit d’un membre ou représentant ou compagnon découlant de ou en relation avec le programme Air Malta Flypass, la provision ou le refus d'offrir tout avantage et récompense et l’utilisation de récompenses, attendu qu'une telle perte, dommage ou frais découlent d’une négligence ou autre, et attendu qu’Air Malta n’ait aucun contrôle sur les circonstances donnant lieu à la réclamation ou non.

29. Selon la Clause 28 ci-dessus et toute limite applicable selon les lois, réglementations et Conventions internationales en vigueur et selon les conditions de transport du transporteur, la responsabilité contractuelle, civile ou autre d’Air Malta quant à toute réclamation faite quant à des actes ou omissions selon le programme Air Malta Flypass incluant la fourniture et l’utilisation de récompenses, se limitera au re-crédit de la valeur des crédits de kilométrage rachetés par le membre en relation avec l'objet de la réclamation.

30. Les membres pourront résilier leur abonnement à tout moment en envoyant un avis écrit à Air Malta et en revoyant leur carte de membre, à ce moment là, les crédits de kilométrage existants seront annulés.

31. Air Malta pourra immédiatement résilier, sans obligation de remboursement ou d’indemnisation (directe ou indirecte) de quelque type ou nature que ce soit d’un membre, l’abonnement d’un membre et le droit d’un membre à utiliser sa carte de membre si un membre commet une infraction ou fraude, utilise de manière frauduleuse les avantages et récompenses du programme Air Malta Flypass, ou ne respecte pas les Termes et Conditions.  Dans de telles circonstances, Air Malta annulera simultanément les crédits de kilométrage du membre.

32. En cas de décès d’un membre, le compte d’abonné sera clôturé et tous les crédits de kilométrage en cours seront annulés.

33. En cas de résiliation d’un abonnement pour quelque raison que ce soit, le membre devra immédiatement rendre sa carte d’abonné à Air Malta.

34. Étant donné que ces Termes et Conditions peuvent être modifiés n'importe quand, nous encourageons fortement les membres à les consulter régulièrement. De plus, les membres devraient également consulter régulièrement la Clause 23 ci-dessus publiée sur le site Web.
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