Transport de chiens d'assistance

Si vous ou un autre passager avez besoin d'un chien guide pour vous déplacer, il pourra vous accompagner en cabine mais sous certaines conditions - afin d'assurer le bien-être des autres passagers.

Le transport de votre chien guide (cage et nourriture comprises) sera gratuit en plus de votre franchise bagages gratuite.

Veuillez prendre connaissance de la règlementation ci-dessous afin d'être sûr de suivre les règles établies en matière de transport de chiens guides.

Modalités et conditions:

Ces conditions sont publiées conformément à l'article 8.9 des Conditions Générales de Transport d'Air Malta (passagers et bagages) et sont en ligne avec le règlement (CE) n° 1107/2006[1] et les lignes directrices interprétatives[2] émises en vertu de celui-ci. Ces conditions sont soumises à toute législation européenne ou nationale applicable sur le transport d'animaux, incluant mais non limitées aux régulations concernant les passpeports pour animaux de compagnie[3].

1. Un chien d'assistance reconnu qui a été spécifiquement entraîné pour aider une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite peut être transporté dans la cabine de l'avion sans frais supplémentaires, et sous réserve des dispositions suivantes : 

(a) Le Chien d'assistance doit avoir été spécifiquement formé, évalué et agréé pour cette fonction par une organisation qui répond complètement aux critères d'adhésion de la Fédération internationale des chiens guides ou de l'association Assistance Dogs International, un organisme d'agrément pour les organisations de chien d'assistance dans le monde entier.
 
(b) Les types suivants de chiens d'assistance reconnus, dans chaque cas attestés par un certificat officiel d'approbation, doivent être acceptés à bord sous réserve des conditions stipulées ci-après :

i. Les chiens guides - ils aident les aveugles et les malvoyants ;
ii. Les chiens pour malentendants - ils aident les sourds ou les malentendants ;
iii. Les chiens d'assistance - ils aident les personnes handicapées ou à mobilité réduite autres que déficientes visuelles ou auditives. Ils peuvent être formés pour travailler avec des personnes qui utilisent un fauteuil roulant manuel ou électrique, ont des problèmes d'équilibre, ont différents types d'autisme, ont des risques de crises cardiaques, ont besoin d'un système d'alerte pour d'autres problèmes médicaux comme un faible taux de sucre dans le sang, ou ont des troubles psychiatriques.

(c) D'autres chiens non formés pour respecter les critères fixés par Assistance Dog International, doivent, à moins de satisfaire aux critères pour les animaux transportés dans la cabine passagers, être appelés à voyager en soute, aux taux applicables. Le chien d'assistance doit appartenir à la personne handicapée ou à mobilité réduite.

2. Une demande pour le transport d'un chien d'assistance en cabine doit être effectuée au Centre d'appel d'Air Malta au moins 48 heures avant l'heure de départ publiée du vol. Dans le cas de vols à destination/en provenance du Royaume-Uni, une période de notification de 7 jours est requise. Cette notification doit également comprendre un vol retour, si le vol aller et le vol retour ont été contractés avec Air Malta. Ceci est nécessaire afin de s'assurer qu'une assistance appropriée est fournie.  

3. Le nombre de chiens d'assistance acceptés en cabine est limité. Veuillez contacter Air Malta pour obtenir de l'aide. Les chiens d'assistance sont acceptés sur une base du premier arrivé, premier servi. Tous les chiens, y compris les animaux de compagnie en cabine, seront espacés d'un minimum de 10 rangées de sièges de distance l'un de l'autre. Ils ne seront pas assis dans la même rangée qu'un nourrisson, sauf s'ils voyagent dans le même groupe.

4. Le propriétaire doit être en possession d'un harnais de voyage pour le chien et de tout autre équipement ou vêtement portant un logo qui l'identifie comme un chien d'assistance, ainsi que d'un tapis absorbant l'humidité, de concert avec tous les documents nécessaires, qui doivent être disponibles à l'avance, afin d'assurer la confirmation de la réservation. Le chien d'assistance doit satisfaire à toutes les normes énoncées dans les normes minimales pour les chiens d'assistance de l'ADI en public . 

5. Le propriétaire doit s'assurer que le chien d'assistance soit propre, bien entretenu, et sans odeur nauséabonde.  Afin d'être autorisé à voyager dans la cabine, il est obligatoire que le chien soit obéissant et se comporte correctement (pas d'aboiements, de grognement, ne saute pas sur des personnes ou sur d'autres animaux, et/ou ne se soulage dans la zone d'embarquement ou de cabine, sauf s'il le fait d'une façon qui ne crée pas de problème de santé ou d'hygiène sur le vol). Si l'animal se comporte mal, le propriétaire peut être invité à lui mettre sa muselière pendant la durée du voyage ou à le confiner dans la soute (si un chenil est disponible). Dans le cas contraire, le transport peut être refusé. (Pour cette raison, une muselière doit être facilement accessible par le propriétaire).

6. Le transport de chiens d'assistance en cabine ne doit pas être autorisé sur les routes qui n'ont pas l'approbation des autorités compétentes à la fois de l'aéroport de départ, de l'aéroport d'arrivée et, le cas échéant, de l'aéroport d'une escale (sauf si le passager débarque après le premier secteur ou embarque pour le dernier secteur). Les passagers accompagnés par des chiens d'assistance voyageant à destination ou en provenance de Malte sont tenus d'informer l'office vétérinaire de Malte à l'avance de leur arrivée. Le transport de chiens d'assistance au Royaume-Uni doit être prescrit par le DEFRA.

7. Air Malta n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout chien d'assistance ne possédant pas tous les documents nécessaires d'entrée, de sortie, de santé, ou autres document ayant trait à l'entrée ou au passage de l'animal par un quelconque pays, état ou territoire (y compris en cas de détournement et d'arrêt dans un aéroport d'un état différent), et la personne accompagnée par le chien d'assistance doit rembourser à Air Malta toute amende, perte ou problème réglé par Air Malta en conséquence. 

8. Air Malta se réserve le droit de refuser le transport de chiens d'assistance dans la cabine afin de respecter les exigences de sécurité applicables établies par la loi, les autorités compétentes ou par Air Malta, ou lorsque la taille et la configuration de l'avion rend le transport du chien d'assistance en cabine physiquement impossible. Si un tel cas se présente, Air Malta doit proposer une solution de rechange acceptable pour le passager en question, notamment que le chien d'assistance puisse être transporté dans la soute à bagages. Sinon, le passager doit se voir offrir le droit au remboursement ou au réacheminement par un autre service exploité par Air Malta. Le droit à l'option d'un vol de retour ou à un re-routage est subordonné au respect de toutes les consignes de sécurité et exigences juridiques et documentaires. 

9. Ces Conditions Générales s'appliquent seulement aux vols exploités par Air Malta.

10. Les Conditions Générales ci-dessus peuvent être modifiées de temps à autre, avec ou sans préavis, et Air Malta n'assume aucune responsabilité pour ces changements. Air Malta se réserve également le droit d'interpréter et d'appliquer ces Conditions Générales. Dans chaque cas, les interprétations et les applications d'Air Malta sont définitives et sans appel.

[1] Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lors de voyages aériens.
[2] Les lignes directrices interprétatives sur l'application du règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lors de voyages aériens.
[3] Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE



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