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Indemnité pour refus d'embarquement volontaire

Les passagers ont le choix entre:

  • Un remboursement du montant total du billet, au prix auquel il a été acheté pour la ou les partie(s) du voyage non effectuée(s) et pour la ou les partie(s) du voyage déjà effectuée(s) et devenue(s) inutile(s) par rapport à votre plan de voyage initial,
  • Un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire, par ordre bancaire ou par chèque ou, avec votre accord signé, sous forme de BONS de voyage et/ou autres services;

Ou

  • Un réacheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
  • Un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

En plus de ce qui précède, dans le cas d'un refus d'embarquement volontaire, les passagers auront droit à:

  • Des repas et des rafraîchissements en suffisance en fonction du délai d'attente;
  • Un hébergement à l'hôtel dans le cas où une attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire
  • Deux communications téléphoniques, deux messages par télex, par télécopies ou par mail gratuits;
  • Le tableau ci-dessous répertorie les indemnisations de refus d'embarquement:

SEGMENT <1500 km SEGMENT 1500-3500 km SEGMENT >3500 km
Indemnisation normal Indemnisation normal Indemnisation normal
250 EUROS OU 400 EUROS OU 600 EUROS OU
BON (BSD) 300 EUROS BON (BSD) 500 EUROS BON (BSD) 750 EUROS
  Si le passager est réacheminé pour arriver à sa destination finale pas plus de deux heures après l'heure d'arrivée initialement prévue Si le passager est réacheminé pour arriver à sa destination finale pas plus de trois heures après l'heure d'arrivée initialement prévue Si le passager est réacheminé pour arriver à sa destination finale pas plus de quatre heures après l'heure d'arrivée initialement prévue
125 EUROS OU 200 EUROS OU 300 EUROS OU
BON (BDS) 150 EUROS BON (BDS) 250 EUROS BON (BDS) 375 EUROS


ÉCHANTILLON DU REÇU DU PASSAGER


Je, soussigné ____________, confirme avoir reçu une indemnisation d'un montant de __________ pour avoir été refusé à l'embarquement sur le vol _____ au départ de _____ à destination de _____ en date du _______________ conformément aux règles applicables d'Air Malta dûment portées à ma connaissance, comprises et acceptées.

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