Information générale

Air Malta s’engage à respecter votre vie privée et à garantir la protection de vos données personnelles. Aux fins de la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »), les termes « Air Malta », « nous », « nos » et « notre » désignent Air Malta plc. (un entreprise immatriculée à Malte sous le numéro C-2685 et sise au 2ème étage du Sky Parks Business Centre, aéroport international de Malte, LQA 4000, Malte) ; « vous », « vos » et « votre » désignent toute personne qui fournit ses données à caractère personnel à Air Malta; et « données personnelles » a la signification qui lui est attribuée à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé le « RGPD ») qui sera effectif à compter du 25 mai 2018.

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre respecte la présente Politique ainsi que la Loi maltaise sur la protection des données (Maltese Data Protection Act, chapitre 440 des lois de Malte) telle que modifiée et applicable (ci-après dénommée le « DPA »), et le RGPD. Air Malta plc. agit en qualité de responsable du traitement en vertu du DPA et du RGPD.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles que vous nous communiquez conformément à la présente Politique. La présente Politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées auprès de nos clients ou prospects dans le cadre de nos relations et faisant l’objet d’une utilisation ou d’un traitement lorsque vous voyagez avec notre compagnie et que vous utilisez nos services, nos sites internet et nos applications mobiles ou lorsque vous contactez nos agents service au client et nos centres d’appel ou que vous réservez un billet via un prestataire tiers (par exemple, un agent de voyage ou une autre compagnie aérienne). Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’usage de vos données personnelles par des prestataires tiers lorsqu’un tel usage est autorisé à des fins qui leur sont propres. Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

La présente Politique est effective à compter de la « date d’entrée en vigueur » indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique. En cas de modification de notre Politique de confidentialité, nous indiquerons ci-dessous la date de la dernière mise à jour et nous vous inviterons à lire et à accepter la politique de confidentialité modifiée.

En continuant à accéder, à utiliser ou à acheter nos services et nos produits après modification de la présente Politique, vous indiquez accepter lesdites modifications.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique étant donné que l’accès, l’achat et l’utilisation de nos produits et de nos services constituent la preuve que vous avez pris connaissance et accepté toutes les conditions et pratiques décrites dans la présente Politique, y compris, mais de façon non limitative, la collecte, l’utilisation, le traitement et la divulgation des données personnelles vous concernant. Nous vous prions de ne pas accéder, utiliser ou acheter nos services et nos produits en cas de désaccord avec les conditions et pratiques décrites dans la présente Politique.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à sa mise en œuvre, veuillez contacter notre délégué à la protection des données via courriel à l’adresse [email protected] ou par écrit à l’adresse Air Malta, Level 2, Sky Parks Business Centre, Malta International Airport, LQA4000, Malte.

Quels sont les types de données que nous collectons ?

Nous collectons les données personnelles vous concernant ainsi que les données relatives à l’organisation de vos voyages et à l’utilisation de nos services, de nos produits, de nos sites internet et de nos applications mobiles ou lorsque vous contactez nos centres d’appel. Les données collectées incluent, y compris, mais de façon non limitative :

·         Vos nom(s) et prénom(s) ;

·         Votre adresse postale et votre adresse courriel ainsi que votre numéro de téléphone et votre numéro de fax ;

·         Votre date de naissance, votre nationalité et les informations figurant sur votre passeport en cas de réservation ;

·         Votre description physique et une photo (y compris votre passeport et d’autres pièces d’identité officielles) en cas de réservation ;

·         Les informations relatives à vos préférences culinaires ou à un régime alimentaire spécifique ;

·         Les informations relatives à votre état de santé (p.ex. en cas d’allergies alimentaires, d’invalidité ou de handicap) ;

·         Les informations relatives à l’organisation de votre voyage telles que l’historique de vos réservations, l’itinéraire de votre voyage ou tout autre information concernant une assistance supplémentaire que vous auriez sollicitée.

·         Les informations relatives aux précédents services que nous vous avons fourni concernant vos billets d’avion ou vos anciennes réservations ;

·         Les informations relatives à l’utilisation que vous faites de nos sites, y compris les pages que vous visitez, et nos applications mobiles, ou lorsque vous contactez nos centres d’appel 

·         Les informations que vous échangez avec nous ou avec nos employés ;

·         Les informations nécessaires aux fins d’amélioration de nos services et d’exécution de nos procédures administratives ainsi qu’aux fins de protection de nos intérêts commerciaux qui comprennent : la comptabilité, la facturation, l’audit, la vérification des cartes de crédit ou de tout autre carte de paiement, la détection anti-fraude (y compris les informations communiquées par les établissements bancaires tiers et les institutions de crédit ou tout autre institution financière), la sûreté, la sécurité, la conformité, la prospection, les études statistiques, les tests système, la maintien et le développement de nos activités ; et

·         Tout autre information utile que nous sommes susceptibles de collecter à des fins contractuelles et afin de réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients et de leur soumettre des offres. Ces données personnelles comprennent les informations que vous nous fournissez directement ou celles que nous collectons par le biais de nos entreprises et agents de voyage partenaires, ou lorsque vous utilisez nos produits et services.

Quand et pourquoi collectons-nous les données personnelles dites « sensibles » ?

Certaines catégories de données personnelles, notamment les données mentionnant votre origine et votre appartenance religieuse, ou les données médicales, sont considérées comme « données à caractère sensible » en vertu du DPA et du RGPD. En règle générale, nous tentons de limiter le traitement des données personnelles sensibles. Néanmoins, nous sommes susceptibles de requérir ces données lorsque :

·         Vous avez sollicité une assistance médicale spécifique, telle que la mise à disposition d’un fauteuil roulant ou d’une bouteille d’oxygène, ou l’aide d’un agent aéroportuaire sur place, ou

·         Vous avez sollicité notre autorisation pour prendre l’avion en raison de votre état de santé ou parce que vous êtes enceinte, ou

·         Vous avez consenti à nous fournir ces données (ou par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’un agent de voyage ou un courtier).

En outre, vous pourriez nous avoir adressé d’autres demandes dans le cadre de l’organisation de votre voyage qui pourraient impliquer ou suggérer certaines informations vous concernant considérées comme « données personnelles à caractère sensible ». À titre d’exemple, commander un repas spécial lors d’un vol peut impliquer ou suggérer une appartenance religieuse en particulier ou un état de santé spécifique.

En nous communiquant vos données personnelles « sensibles », ou susceptibles d’être considérées comme « sensibles », vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage desdites données à des tiers, ainsi que leur transfert en dehors de l’Espace économique européen, selon la procédure décrite dans la présente Politique. En cas de retrait de votre consentement, il se peut que nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir tout ou partie des services ou produits sollicités. Dans ces conditions, veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’annuler ou de rembourser les frais déjà payés.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Généralement, nous conservons, gérons, communiquons et traitons vos données personnelles afin de vous proposer les meilleurs services possibles, et plus particulièrement pour les raisons suivantes :

·         Traiter votre demande et donner suite à votre réservation si vous choisissez de voyager avec notre compagnie. Ce service comprend la communication de vos données personnelles aux autorités compétentes, y compris les services de contrôle de passeports et les agents de la police aux frontières ainsi que les douaniers et la police si nécessaire. Nous pourrions également vous contacter pour vous poser des questions au sujet de votre demande ;

·         Répondre à vos demandes de renseignements concernant nos services ;

·         S’assurer que ni vous, ni aucun autre passager, n’est soumis à des sanctions économiques ou commerciales ou fait l’objet d’une interdiction de voyager ;

·         Aux fins de comptabilité, de facturation, de contrôle frontalier et douanier, de santé et de sûreté, de sécurité et de conformité ;

·         Respecter nos obligations contractuelles et les droits qui en découlent ;

·         Aux fins d’archivage et de gestion de votre dossier ;

·         Aux fins de sécurité et de protection des données personnelles vous concernant ;

·         Aux fins de formation de nos employés dans le cadre de la fourniture de nos services et de nos produits ;

·         Aux fins d’étude statistique ;

·         Aux fins d’amélioration de nos produits et de nos services

·         Aux fins de prospection, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement indiquant que vous souhaitez recevoir notre lettre d’information ;

·         Réaliser des enquêtes de satisfaction, de temps à autre, portant sur l’utilisation de nos services et des services de fournisseurs tiers, aux fins d’amélioration et de développement desdits services.

Sans préjudice des dispositions contenues dans la présente Politique :

Nous traiterons vos données personnelles afin de gérer votre demande de réservation et vous fournir les services sollicités, y compris certaines données collectées dans le cadre des services fournis au sein des aéroports ou des contrôles effectués par les autorités douanières et les services de l’immigration.

Veuillez noter que les autorités de certains aéroports que nous desservons sont susceptibles d’utiliser la reconnaissance faciale et d’autres technologies biométriques similaires pour faciliter l’embarquement des passagers.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles pour être en mesure de vous fournir des services personnalisés afin de :

·         Vous communiquer des informations jugées utiles, et qui sont susceptibles de vous intéresser avant, pendant et après votre voyage

·         Garantir un voyage sur mesure et personnalisé

Nous sommes susceptibles d’utiliser et conserver vos données personnelles, y compris l’historique de vos achats, à des fins administratives qui comprennent entre autres la comptabilité, la facturation, l’audit, la vérification des cartes de crédit ou de tout autre carte de paiement, la détection anti-fraude (y compris les informations communiquées par les établissements bancaires tiers et les institutions de crédit ou tout autre institution financière), la sûreté, la sécurité, la conformité, la prospection, les études statistiques, les tests système, la maintien et le développement de nos activités.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à un tiers qui acquiert tout ou partie des biens d’Air Malta.

Nous pourrions également communiquer vos données personnelles aux catégories suivantes de destinataires (ou les obtenir auprès d’elles) :

·         Les aéroports, les autorités gouvernementales ou tout autre autorité de régulation lorsqu’une telle procédure est nécessaire aux fins d’exécution du contrat de transport ou de respect d’une obligation légale. À titre d’exemple, certaines destinations spécifiques requièrent que nous communiquions les données vous concernant ainsi que votre itinéraire de voyage aux services de l’immigration compétents.

·         Les agents de voyage ou tout autre prestataire par l’intermédiaire desquels vous réservez vos billets Air Malta

·         Nos fournisseurs impliqués dans la gestion efficace de nos activités et qui contribuent à l’amélioration de nos services et de votre expérience client. À ce titre, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à nos prestataires de services d’assistance en escale ainsi qu’à nos centres d’appel et aux entreprises chargées des enquêtes de satisfaction client.
Chez Air Malta, nous choisissons soigneusement les fournisseurs avec lesquels nous collaborons et qui sont amenés à traiter vos données personnelles pour notre compte. Veuillez noter qu’Air Malta impose contractuellement des normes de sécurité élevées en matière de protection des données à tous ses fournisseurs.

·         Les banques et les établissements émetteurs de cartes bancaires
Air Malta communique certaines données personnelles vous concernant, y compris les données relatives au moyen de paiement que vous utilisez et à votre réservation, à l’établissement émetteur de votre carte bancaire. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données personnelles à notre expert de détection des fraudes aux fins de sécurisation des transactions bancaires, de prévention et de détection des tentatives de transactions frauduleuses.

·         Nos partenaires commerciaux qui fournissent des produits et services de voyage ou assurent la promotion d’offres et l’organisation de jeux concours via notre site
Nous pouvons être amenés à publier les offres des tiers, ou les jeux concours qu’ils coorganisent, sur notre site. En choisissant d’acheter les produits ou services proposés par des tiers via notre site internet (par exemple, la location d’une voiture), y compris en souscrivant à une offre ou en participant à un jeu concours, vous consentez à la collecte et à la communication de vos données personnelles, telles que vos coordonnées ou votre adresse de facturation, à des tiers. Ainsi, vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées et transmises à nos Partenaires. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de nos partenaires avant de procéder à l’achat d’un produit ou à la souscription d’un service via leurs sites internet et leurs applications mobiles, ainsi qu’à la communication de vos données personnelles.

En outre, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles conformément à toute législation applicable à laquelle nous sommes soumis.

Air Malta et les autres compagnies aériennes sont tenues, dans plusieurs pays, de communiquer l’ensemble des renseignements relatifs à la réservation de leurs passagers ainsi que les données personnelles les concernant (y compris les données collectées sur les pièces d’identité officielles où figure une photo du passager) aux autorités chargées du contrôle des frontières et aux autres autorités publiques. Par conséquent, toute information que nous détenons à votre sujet est susceptible d’être communiquée aux autorités douanières et publiques ainsi qu’aux services de l’immigration des pays se trouvant sur votre itinéraire.

En outre, Air Malta et les autres compagnies aériennes peuvent, en vertu de la législation en vigueur dans plusieurs pays, collecter les informations figurant sur votre passeport ainsi que les informations connexes, avant votre voyage ou dans lesdits pays. Air Malta se réserve le droit de communiquer lesdites informations aux autorités douanières et aux services de l’immigration compétent, lorsque nécessaire.

Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles vous concernant lorsque vous souscrivez à nos services et que vous utilisez nos produits (fournis directement par Air Malta ou par l’intermédiaire d’une autre compagnie aérienne ou d’un agent de voyage) ou lorsque vous voyagez avec notre compagnie et que vous utilisez nos sites internet et nos applications mobiles ou que vous contactez nos centres d’appel. Les exemples suivants indiquent à quel moment précis nous procédons à la collecte de vos données personnelles :

·         Lorsque vous réservez un billet d’avion ou recherchez un vol ou tout autre service ou produit via notre site et nos applications mobiles ;

·         Lorsque vous réservez un billet d’avion ou recherchez un vol ou tout autre service ou produit auprès de nos autres canaux de vente, par exemple, par l’intermédiaire d’un agent de voyage

·         Lorsque vous contactez nos centres d’appel ou nos agents de service au client ou encore nos représentants commerciaux

·         Lorsque vous voyagez avec notre compagnie et que vous transitez par les aéroports que nous desservons

·         Si vous utilisez les services proposés au lounge que nous, ou nos agents, mettons à votre disposition

·         Si vous profitez des systèmes de divertissement et de communication à bord

·         Si vous répondez à un sondage ou à une enquête de satisfaction client

·         Si vous participez à un jeu concours ou que vous souscrivez à une offre promotionnelle

·         Si vous choisissez de communiquer avec Air Malta via les réseaux sociaux, par exemple Facebook.

En outre, nous sommes susceptibles d’obtenir les données personnelles vous concernant auprès des tiers, tels que :

·         Nos sous-traitants

·         Les entreprises qui nous assistent dans l’organisation de votre voyage, y compris les agents aéroportuaires, les autorités douanières et les services de l’immigration

·         Nos entreprises partenaires (p.ex. les sociétés de location de voiture et les hôtels)

Comment utilisons-nous les cookies ?

Afin d’améliorer constamment la qualité de nos services et le contenu que nous proposons sur notre site, et pour mieux analyser le comportement des visiteurs sur notre site et nos applications mobiles, nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies telles que les cookies, les logiciels de suivi ou les balises pixels. Veuillez noter que, dans la majorité des cas, nous ne serons pas en mesure de vous identifier à partir des informations que nous collectons via ces outils.

Nous utilisons certains logiciels en vue d’analyser les préférences de navigation des utilisateurs et contrôler le trafic sur notre site afin d’en adapter la structure et le graphisme et, par conséquent, optimiser l’expérience utilisateur. Ces logiciels ne permettent pas la collecte des données personnelles. En outre, nous utilisons des balises pixels qui nous indiquent si vous consultez les courriers électroniques que nous vous envoyons et qui nous renseignent sur le format utilisé (HTMSL ou texte) pour afficher leur contenu.

Nous utilisons également des cookies sur notre site internet, nos applications mobiles et dans les courriers électroniques que nous envoyons. Les cookies sont des éléments de données stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Ils facilitent la navigation sur notre site et sur nos applications mobiles, et mémorisent les informations que vous avez saisies lors de votre dernière recherche de vols. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies sur votre navigateur. Bien que certaines catégories de cookies soient nécessaires aux fins de navigation sur notre site et nos applications, la majorité des fonctionnalités demeurent accessibles sans cookies.

Prospection commerciale

Il se peut que vous receviez des informations relatives à la prospection commerciale si vous avez souscrit à une telle option.

Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des informations relatives à la prospection commerciale via un tiers. Si, le cas échéant, nous souhaitons autoriser un tiers à vous envoyer des informations dont le contenu n’est pas directement lié à Air Malta, nous nous emploierons d’abord à obtenir votre consentement avant de communiquer toute donnée personnelle vous concernant.

Si vous avez consenti par le passé à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale et que souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment ou nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Sécurité, conservation et transfert

Air Malta s’engage à garantir la protection de vos données personnelles à tout moment. Nous avons mis en place une série de procédures physiques, électroniques et managériales en vue de sauvegarder et protéger les données personnelles que nous collectons sur internet.

Tous nos employés et fournisseurs ayant accès à vos données personnelles, ou étant impliqués dans le traitement des données, sont tenus par un contrat de respecter la confidentialité de vos données. À titre d’exemple, si vous êtes passager d’un de nos vols, soyez assuré qu’aucun membre de notre équipage ne prendra de photo de vous aux fins de publication sur les réseaux sociaux ou de divulgation de certains renseignements, tels que votre présence à bord ou toute autre événement jugé secret se produisant lors du vol, à une tierce personne (sauf si la divulgation de telles informations est nécessaire pour l’un ou l’autre des motifs définis dans la présente Politique).

Vos données personnelles seront conservées et traitées sur nos systèmes ou par l’intermédiaire d’un ou des gestionnaire(s) de données que nous aurons désigné(s). Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert ou être conservées en dehors de l’Espace économique européen (ci-après dénommé « EEA »). Elles peuvent également être traitées par nos employés, ou les employés de nos sous-traitants, situés en dehors de l’EEA. Lesdits employés sont susceptibles, entre autres, de fournir des services d’assistance. En nous communiquant vos données personnelles, vous consentez au transfert, à la conservation et au traitement desdites données. Veuillez noter que nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables et nécessaires pour garantir le traitement sécurisé de vos données personnelles, conformément à la présente Politique, au DPA et au RGPD (si applicable), à toute législation européenne applicable et à toutes les lois relatives à la protection des données personnelles auxquelles la compagnie Air Malta est soumise. Nous prendrons également les mesures nécessaires afin d’établir un accord écrit entre Air Malta et ses gestionnaires, imposant à ceux-ci des obligations en matière de protection des données aussi strictes que celles définies dans la présente Politique, le DPA et le RGPD, en vue de garantir un niveau de protection adéquat de vos données.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque vous réservez un billet d’avion par exemple, nous enregistrons les informations saisies aux fins de traitement de votre demande et les conservons pour une durée déterminée en vue de traiter ou répondre à toute réclamation, requête ou préoccupation y afférentes. Ces informations sont également susceptibles d’être conservées aux fins d’optimisation de votre expérience client et afin de nous assurer que vous recevez bien toutes les récompenses qui vous reviennent dans le cadre de notre programme de fidélité.

Nous examinerons attentivement toutes les données que nous détenons et les détruirons ou, le cas échéant, les anonymiserons, en l’absence d’obligation légale, commerciale ou contractuelle.

Transmission de données via internet

Vous n’ignorez pas que la transmission de données via internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous nous engagions à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour protéger vos données personnelles, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez via internet ; vous êtes entièrement responsable de la transmission de vos données en ligne. Une fois que nous aurons reçu les données transmises par vos soins, nous nous attacherons à mettre en place des mesures strictes de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Liens vers les sites internet tiers

Nos sites internet et nos applications mobiles sont susceptibles de contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires, de nos annonceurs et de nos associés, ou bien faire l’objet d’un lien sur lesdits sites. Lorsque vous cliquez sur un lien tiers, veuillez considérer que les sites, y compris les services qui y sont proposés, appliquent leur propre politique de confidentialité et que, par conséquent, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu desdites politiques, ni du traitement des données qui pourraient être collectées. De ce fait, nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité des sites Internet concernés avant de communiquer vos données personnelles ou de souscrire à leurs services.

Communications téléphoniques

Nous sommes susceptibles de surveiller ou d’enregistrer les échanges téléphoniques ayant lieu avec vous, aux fins de renforcement de votre sécurité et la nôtre, de gestion efficace des réclamations, d’amélioration de notre service client et de formation des employés. Si nous étions amenés à enregistrer notre échange téléphonique avec vous, vous seriez informé de cet enregistrement en début d’appel.

Données personnelles d’un tiers

En Nous fournissant les données personnelles d’un tiers, vous confirmez être habilité à autoriser le traitement desdites données, ainsi qu’avoir informé la personne concernée de notre identité, de la présente Politique et des finalités (telles que définies dans la présente Politique) pour lesquelles elles font l’objet d’un traitement.

Accessibilité, correction, transfert et suppression des données

À votre demande, nous mettrons à disposition les données personnelles vous concernant afin que vous puissiez les corriger. En cas d’inexactitude ou d’utilisation inappropriée de vos données, nous nous engageons à les corriger, les actualiser ou les supprimer, si nécessaire. Vous disposez également d’un droit à l’effacement et à la portabilité de vos données ainsi qu’à la limitation et à l’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour plus d’informations relative à l’accessibilité de vos données et à l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par courriel via l’adresse [email protected].

Réclamation et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente Politique relève de la compétence exclusive des tribunaux maltais, chargés de faire appliquer les lois de Malte, sous réserve que :

1.   Les litiges impliquant Air Malta relèvent de la compétence exclusive des tribunaux maltais, chargés de faire appliquer les lois de Malte ; et que,

2.   Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application de la présente Politique, au cas où ladite Politique soit intégrée, par renvoi, dans un contrat contenant une clause attributive de juridiction, relèvent de la compétence exclusive du tribunal désigné dans ledit contrat.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données.

Informations supplémentaires

Pour plus d’informations relatives aux droits dont vous disposez, veuillez consulter le site internet du Bureau du commissaire à l’information et à la protection des données (OIDPC, de l’anglais Office of the Information and Data Protection Commissioner) : https://idpc.gov.mt et le site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/justice/data-rotection/individuals/rights/index_en.htm