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Modalités et conditions d'excédent de bagages

Dans ces Modalités et conditions d'excédent de bagages : « Vous », « Votre » et « Vous-même » se réfèrent à l’utilisateur de
ce site Web qui souhaite acheter ou a acheté un bon de transport pour son excédent de bagages sur ce site Web. « Air Malta » signifie Air Malta p.l.c (une société immatriculée à Malte sous le n°C-2685) dont le siège social se trouve à Aviation Park, Luqa LQA 9023, Malta.

1. Le bon d’excédent de bagages est acheté pour le vol sur lequel le passager est inscrit. Le bon d’excédent de bagages a été acheté par vous et doit uniquement être utilisé sur votre vol et à la date indiquée par vous sur ce bon d'excédent de bagages en ligne. Le bon d’excédent de bagages ne peut être utilisé que par vous, sur le vol et à la date indiquée sur le bon d’excédent de bagages.

2. Le bon d’excédent de bagages peut être remboursé au cas où Air Malta n’honorerait pas un engagement contractuel énoncé sur votre bon d'excédent de bagages (y compris l'incapacité d'Air Malta d'organiser le vol pour lequel votre bon d'excédent de bagages est valable) ; pourvu que l'incapacité d’Air Malta d’honorer un tel engagement contractuel ne soit pas de votre faute.

3. L’excédent de bagages ne pourra être acheté sur ce site Internet que par vous, par tranches de kilogrammes (ex. 1-5 kg, 6-10 kg, etc.), et le prix que vous paierez pour la tranche de kilogrammes choisie, indépendamment du type de tranche de kilogrammes achetée, sera utilisé par vous dans son intégralité. Tous les kilogrammes non utilisés que vous achetez sur ce site Web ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou autre.  En fonction de la quantité d’excédent de bagages dont vous avez besoin, il est parfois moins coûteux d’acheter un excédent de bagages à l’aéroport (ex. si vous n’avez besoin que de 3 kilogrammes d’excédent de bagages, il peut s’avérer moins coûteux de l’acheter à l’aéroport plutôt que d’acheter une tranche de 1-5 Kg sur ce site Web). Pour voir la différence entre les prix au kg de l’excédent de bagages acheté en ligne et les prix de celui acheté à l’aéroport (comme applicable pour les services directs d’Air Malta), veuillez vous référer ici.

4. Il est important que vous présentiez le bon d’excédent de bagages lors de l’enregistrement à l’aéroport étant donné que ce dernier est le seul moyen dont Air Malta dispose pour vérifier votre achat sur ce site Web. Si le bon d’excédent de bagages n’est pas présenté à l’enregistrement, Air Malta devra vous facturer le prix d'achat d'un excédent de bagages applicable à l'aéroport, sauf si vous présentez à l’enregistrement d’autres justificatifs raisonnables et suffisant à prouver votre achat en ligne.

5. Ces modalités et conditions ne porteront pas préjudice aux droits légaux applicables des clients.

6. Le poids maximum par sac devant être transporté par Air Malta ne doit pas dépasser les 32 kilogrammes.

7. Vous pouvez acheter des bons d’excédent de bagages en ligne sur ce site Web jusqu'à 4 heures avant le départ de votre vol.

8. Air Malta se réserve le droit de modifier, supprimer ou faire des ajouts à ces modalités et conditions n’importe quand et sans préavis. Il est de votre responsabilité de connaître ces modalités et conditions et d’être au courant de tout changement éventuel. Toute modification de ces modalités et conditions n’affectera pas les modalités et conditions du bon d’excédent de bagages déjà acheté.

9. Air Malta se réserve le droit de modifier les taux/prix de l’excédent de bagages acheté en ligne et/ou les taux/prix de l'excédent de bagages acheté à l'aéroport, n'importe quand et sans préavis. Il en va de votre responsabilité de vous renseigner sur ces prix et de veiller à être au courant des éventuels changements. Toute modification de ces taux/prix n’affectera pas le bon d’excédent de bagages déjà acheté.

10. Ces modalités et conditions sont régies, constituées, appliquées et interprétées conformément aux lois de Malte. Tout litige, controverse et/ou réclamation découlant de ou reliés à ces modalités et conditions seront exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de Malte.

11. Tous les bagages sont transportés selon les conditions générales de transport d’Air Malta. Lesconditions générales de transport d’Air Malta font partie intégrante de ces modalités et conditions et votre acceptation de celles-ci implique votre acceptation des conditions générales de transport d’Air Malta.

12. Les modalités et conditions d’utilisation du site Web font partie intégrante de ces modalités et conditions et votre acceptation  implique votre acceptation des modalités et conditions d’utilisation du site Internet d’Air Malta.

13. Si une partie de ces modalités et conditions est jugée nulle et non avenue conformément à la loi applicable, la provision nulle et non avenue sera dépassée par une provision valide et exécutoire se rapprochant le plus du dessein de la provision d'origine et le reste de ces modalités et conditions restera effectif.

Nous vous recommandons d’imprimer ces modalités et conditions et de les conserver.
Ces modalités et conditions ont été modifiées le 25/11/2011.




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