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Avis de retard

Avis de retard

Champs d'application

Les règles suivantes s'appliquent:

  • aux vols au départ d'un aéroport situé au sein de l'UE et aux vols opérés par un transporteur aérien européen au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé au sein de l'UE (à moins que vous ne bénéficiez de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers);
  • à condition que vous disposiez d'une réservation confirmée sur le vol concerné et que vous vous présentiez pour vous enregistrer comme stipulé à l'heure indiquée préalablement soit par écrit soit électroniquement ou 45 minutes au plus tard avant l'heure de départ indiquée, si aucune heure spécifique n'est indiquée;
  • seulement aux passagers voyageant à un tarif directement ou indirectement accessible au public ou aux passagers en possession d'un billet émis dans le cadre d'un programme de fidélisation ou d'autres programmes commerciaux;
  • lorsque Air Malta est le transporteur / exploiteur du vol.

Règles d'assistance

Lorsque Air Malta prévoit, raisonnablement, qu’un vol sera retardé par rapport à l’heure de départ prévue :

  1. de deux heures ou plus pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, ou
  2. de trois heures ou plus pour tous les vols intraeuropéens de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, ou
  3. de quatre heures ou plus pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou (b).

Air Malta vous offrira:

  • des repas et rafraîchissements en suffisance en fonction du délai d’attente, et
  • deux communications téléphoniques ou deux messages par télex, par fax ou par courriel.

Lorsque le départ du nouveau vol a lieu le jour suivant le départ initialement planifié, en plus de l'assistance désignée ci-dessus, Air Malta vous offrira:

  • Un hébergement à l’hôtel au cas où
    • une attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire
    • lorsqu'un séjour supplémentaire à celui prévu par vous est nécessaire
  • Le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

Lorsque le retard est de cinq heures ou plus et que vous décidez de ne pas voyager sur le vol retardé, en plus des repas et des communications offertes mentionnés ci-dessus, Air Malta vous offrira un remboursement dans un délai de sept jours - en espèces, par virement bancaire, par ordre bancaire, par chèques ou, avec votre accord, en bons de voyage et/ou autres services - du montant total de votre billet, au prix auquel il a été acheté pour la ou les partie(s) du voyage non effectuée(s) et pour la ou les partie(s) du voyage déjà effectuée(s) ou devenue(s) inutile(s) par rapport à votre plan de voyage initial ainsi qu'un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais.

Air Malta vous offrira l'assistance ci-dessus dans le délai indiqué dans les paragraphes (a) – (c) en rapport avec chaque catégorie de distance.

L'assistance décrite ci-dessus sera appliquée sans préjudice aux droits dont vous jouissez selon la loi appliquée (y compris la Directive 90/314 de l'UE concernant les voyages à forfait) allant jusqu'à une indemnisation complémentaire, bien que n'importe quelle assistance accordée puisse être déduite de n'importe quelle indemnisation complémentaire.

Cet avis est établi par le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

La liste des coordonnées des organisations nationales désignées pour l'application des règlementations est attachée ci-joint.



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