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Conditions générales du contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT ET AUTRES AVIS IMPORTANTS

LES PASSAGERS QUI ENTREPRENNENT UN VOYAGE DONT LA DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE EST UN PAYS AUTRE QUE LE PAYS D’ORIGINE SONT INFORMÉS QUE LES DISPOSITIONS DU TRAITÉ INTERNATIONAL, APPELÉ CONVENTION DE MONTRÉAL, OU CELUI QUI LE PRÉCÈDE, APPELÉ CONVENTION DE VARSOVIE, Y COMPRIS SES AVENANTS (LE SYSTÈME DE LA CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S’APPLIQUER AU VOYAGE TOUT ENTIER, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ENTIÈREMENT DANS LES LIMITES DU PAYS D’ORIGINE OU DE DESTINATION. POUR CES PASSAGERS, LA CONVENTION ET CERTAINS CONTRATS DE TRANSPORT SPÉCIAUX INCORPORÉS AUX TARIFS APPLICABLES RÉGISSENT ET PEUVENT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR.

Avis de limites de responsabilité

La Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie peuvent s’appliquer à votre voyage et ces Conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de lésions corporelles ainsi qu'en cas de perte, de retard ou d’avarie des bagages.

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. Aucune limite financière ne s’applique en cas de décès ou de lésions corporelles.
  2.  La responsabilité en cas de destruction, perte, avarie ou retard des bagages est fixée par passager, dans la plupart des cas, à 1 000 droits de tirage spéciaux (approximativement 1 200 euros ; 1 470 USD).
  3. En cas de dommages dûs à un retard de votre voyage, la responsabilité s'élève à 4 150 droits de tirage spéciaux (approximativement 5 000 euros ; 6 000 USD) par passager, dans la plupart des cas.

Le Règlement CE n° 889/2002 exige que les transporteurs aériens de la Communauté européenne appliquent les limites de responsabilité précisées dans la Convention de Montréal à tout transport aérien de passagers et de leurs bagages. De nombreux transporteurs n’appartenant pas à la Communauté européenne ont choisi de s’y conformer en ce qui concerne le transport de passagers et de leurs bagages.


Lorsque la Convention de Varsovie s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. 16 600 droits de tirage spéciaux (approximativement 20 000 euros ; 20 000 USD) en cas de décès ou de lésions corporelles si le Protocole de La Haye relatif à la Convention s’applique; 8 300 droits de tirage spéciaux (approximativement 10 000 euros ; 10 000 USD) si la seule Convention de Varsovie s’applique. Plusieurs transporteurs ont volontairement décidé de renoncer à l’intégralité de ces limites et les règlements américains exigent que, pour les voyages en direction ou en provenance des États-Unis d’Amérique ou comportant une escale prévue en ce pays, la limite ne doive pas être inférieure à 75 000 USD.
  2. 17 droits de tirage spéciaux (approximativement 20 euros ; 20 USD) par kg en cas de perte, d’avarie ou de retard de bagages enregistrés et 332 droits de tirage spéciaux (approximativement 400 euros ; 400 USD) pour les bagages non enregistrés.
  3. Le transporteur aérien peut également être tenu responsable des dommages engendrés par un retard.

De plus amples renseignements quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage peuvent être obtenus auprès du transporteur aérien. Si votre voyage comporte différents transporteurs aériens, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir les renseignements sur les limites de responsabilité applicables.

Quelle que soit la Convention qui s’applique à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en cas de perte, de retard ou d’avarie de vos bagages en faisant, lors de l’enregistrement, une déclaration spéciale de leur valeur et en payant tous les frais supplémentaires appliqués. Si la valeur de vos bagages est supérieure à la limite de responsabilité applicable, il est vivement conseillé de les assurer intégralement avant le voyage.

Délai d’action : toute action en justice pour réclamer des dommages et intérêts doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion ou de la date à laquelle l’avion était censé arriver. 

Réclamation de bagages : un avis écrit doit être transmis au transporteur aérien dans les 7 jours suivant la réception des bagages enregistrés en cas d’avarie. En cas de retard, cet avis doit être transmis dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à la disposition du passager.

Avis de conditions générales incorporé par renvoi :

  1. Votre contrat de transport avec le transporteur qui assure votre voyage par avion - qu’il s’agisse d’un parcours international ou d’une partie nationale d’un voyage international - est assujetti au présent avis, à un avis ou à un reçu du transporteur, aux conditions générales de chaque transporteur (conditions générales) concernant les règles, règlements et politiques (règlements) et les tarifs applicables.
  2. Si votre transport est effectué par plus d'un transporteur aérien, différents règlements, conditions générales et tarifs applicables peuvent être en vigueur pour chaque transporteur.
  3. Les conditions générales, les règlements et les tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés par renvoi à votre contrat de transport et en font partie.
  4. Les conditions générales peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

    - Les conditions générales et limites de responsabilité du transporteur en cas de lésions corporelles ou du décès de passagers.

    - Les conditions générales et les limites de responsabilité du transporteur en cas de perte, d’avarie ou de retard de marchandises et de bagages, y compris des articles fragiles ou des denrées périssables.

    - Les règles portant sur la déclaration d’une valeur plus élevée pour les bagages et le paiement de frais supplémentaires pouvant être appliqués.

    - L’application des conditions générales du transporteur aérien et des limites de responsabilité aux actes des agents, préposés et représentants, y compris toute personne fournissant des équipements ou des services au transporteur.

    - Les restrictions concernant les réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent transmettre leurs réclamations ou engager des poursuites contre le transporteur.

    - Les règles relatives aux reconfirmations ou réservations ; aux heures d’enregistrement ; à l’utilisation, à la durée et à la validité des services de transport aérien ; au droit du transporteur de refuser le transport.

    - Les droits du transporteur et les limites de responsabilité du transporteur en cas de retard ou de défaillance à fournir un service, y compris les modifications de vols, la substitution de transporteurs alternatifs ou d’avions et le changement d’itinéraire, et, lorsque la loi applicable l’exige, l’obligation du transporteur d'informer les passagers sur l'identité du transporteur qui effectue le voyage ou sur le type d’avion substitué.

    - Les droits du transporteur de refuser de transporter les passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents requis pour le voyage.  
  5. Vous pouvez obtenir de plus amples informations au sujet de votre contrat de transport et savoir comment en obtenir une copie en contactant les points de vente du transporteur. Plusieurs transporteurs donnent également ces informations sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l’exige, vous avez le droit d’inspecter la totalité du texte de votre contrat de transport dans les bureaux de vente du transporteur et dans ses bureaux à l’aéroport et, à votre demande, de recevoir gratuitement une copie par messagerie électronique ou par un autre service de livraison.
  6. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre les bagages devant être transportés par un autre transporteur, il agit uniquement en tant qu’agent de l’autre transporteur.

VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGER SI VOUS NE PRÉSENTEZ PAS TOUS LES DOCUMENTS DE VOYAGE EXIGÉS, NOTAMMENT UN PASSEPORT ET UN VISA.

LES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES PEUVENT EXIGER QUE VOTRE TRANSPORTEUR LEUR FOURNISSE DES INFORMATIONS SUR LES DONNÉES DES PASSAGERS OU LEUR ACCORDE L’ACCÈS À CES DONNÉES.

REFUS D’EMBARQUEMENT: les vols peuvent être en surréservation à tel point qu'il n’y ait plus une seule place disponible, même si vous disposez d’une réservation. Dans la plupart des cas, si l’embarquement vous est refusé involontairement, vous aurez droit à une compensation. Lorsque la loi applicable l’exige, le transporteur doit demander des passagers volontaires pour libérer leur place avant que quiconque ne se voit refuser involontairement l’embarquement. Contactez votre transporteur pour obtenir les règles complètes relatives au paiement de la compensation pour refus d’embarquement et les informations portant sur les priorités d’embarquement du transporteur. 

BAGAGES : une valeur excédentaire peut être déclarée pour certains types d’articles. Les transporteurs aériens peuvent appliquer des règles spéciales pour les articles fragiles, de grande valeur ou les denrées périssables. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur. Bagages enregistrés : les transporteurs peuvent fixer une franchise bagages, définie par eux et pouvant varier selon la classe et/ou l’itinéraire. Les transporteurs peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés dépassant la franchise. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur. Bagages en cabine (non enregistrés) : les transporteurs peuvent autoriser une franchise bagage en cabine, fixée par le transporteur et qui peut varier selon la classe, l’itinéraire, et/ou le type d’avion. Il est recommandé que le bagage en cabine soit de taille compacte. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur. Si votre transport est exécuté par plusieurs transporteurs, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes en matière de bagages (enregistrés et en cabine).

LIMITES DE RESPONSABILITÉ SPÉCIALES CONCERNANT LES BAGAGES POUR LES VOYAGES EFFECTUÉS A L’INTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE : pour les voyages nationaux qui s’effectuent entièrement à l’intérieur des États-Unis d’Amérique, les règles fédérales exigent que la limite de responsabilité du transporteur pour les bagages soit fixée à au moins 3 000 USD par passager, ou le montant exigé actuellement par la disposition 14 CFR 254.5.

HEURES D’ENREGISTREMENT : l'heure indiquée sur l’itinéraire/le billet est l’heure de décollage de l’avion. L’heure de départ de l’avion n’est pas la même que celle à laquelle vous devez vous présenter à l’enregistrement ou l’heure à laquelle vous devez être prêt à embarquer. Votre transporteur peut refuser de vous embarquer si vous arrivez en retard. Les heures d’enregistrement, telles qu’indiquées par votre transporteur, sont les heures limite auxquelles les passagers peuvent être acceptés pour le voyage ; les heures d’embarquement, telles qu'indiquées par votre transporteur, sont les heures limite auxquelles les passagers doivent se présenter à l’embarquement.

ARTICLES DANGEREUX (SUBSTANCES POTENTIELLEMENT DANGEREUSES)

Pour des raisons de sécurité, sauf autorisation spécifique, les articles dangereux ne doivent pas être disposés dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés). Les articles dangereux incluent, mais sans s’y limiter : les gaz comprimés, les matières corrosives ou explosives, les liquides et solides inflammables, les matières radioactives ou oxydantes, les poisons, les matières infectieuses et les mallettes munies de dispositifs d’alarme. Pour des raisons de sécurité, d’autres restrictions peuvent être d’application. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de votre transporteur.





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