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Avis d'annulation de vol

Champs d'application

Les règles suivantes s'appliqueront:

  • dans le cas d'une annulation de vol qui devait être opéré par Air Malta et sur lequel au moins une place était réservée;
  • aux vols au départ d'un aéroport situé au sein de l'UE et aux vols opérés par un transporteur aérien européen au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé au sein de l'UE (à moins que vous ne bénéficiez de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers);
  • à condition que vous disposiez d'une réservation confirmée;
  • aux passagers voyageant à un tarif  directement ou indirectement accessible au public ou aux passagers en possession d'un billet émis dans le cadre d'un programme de fidélisation ou d'autres programmes commerciaux.

Règles d'indemnisation et d'assistance

Si votre vol est annulé, Air Malta vous offrira l'assistance suivante:

I. Le choix entre:

  1. Le remboursement dans un délai de sept jours - en espèces, par un virement bancaire électronique, par ordre bancaire ou par chèque ou, avec votre accord signé, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services - du montant total de votre billet, au prix auquel il a été acheté pour la ou les partie(s) du voyage non effectuée(s) et pour la ou les partie(s) du voyage déjà effectuée(s) et devenue(s) inutile(s) par rapport à votre plan de voyage initial ainsi que, le cas échéant, un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais; ou
  2. Un réacheminement vers votre destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais; ou
  3. Un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à votre convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.

II. En plus, Air Malta vous offrira gratuitement:

  1. Des repas et des rafraîchissements en suffisance en fonction du délai d'attente; et
  2. Deux appels téléphoniques, deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.

III. Dans le cas d'un réacheminement, si le départ du nouveau vol est le jour suivant le départ planifié du vol annulé, Air Malta vous offrira également:

  1. Un hébergement à l'hôtel au cas où:
    • une attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
    • lorsqu'un séjour supplémentaire à celui prévu par vous est nécessaire; et
  2. Le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

IV. À moins que:

  • Vous soyez informés de l'annulation du vol au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue; ou
  • Vous soyez informés de l'annulation du vol de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue et qu'on vous offre un réacheminement, vous permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée initialement prévue; ou
  • Vous soyez informés de l'annulation moins de sept jours avant l'heure de départ prévue et on vous offre un réacheminement vous permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de deux heures après l'heure d'arrivée initialement prévue; ou
  • Air Malta puisse prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Vous recevrez une indemnisation dont le montant est fixé à:

  1. 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins;
  2. 400 euros pour tous les vols intraeuropéens du 261/2004 de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres;
  3. 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b) de ce paragraphe.

Lorsqu'on vous offre un réacheminement vers votre destination finale sur un autre vol comme décrit ci-dessus au paragraphe I (b) ou (c) et l'heure d'arrivée du vol réacheminé ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé: (a) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, (b) de trois heures pour tous les vols intraeuropéens de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, c) de quatre heures pour tous les vols ne relevant pas des points (a) ou (b) de ce paragraphe, Air Malta peut réduire de 50 % le montant de l'indemnisation susmentionnée.

Concernant les propos précédents, "destination finale" signifie la destination figurant sur le billet présenté au comptoir d'enregistrement ou, dans le cas des vols avec escales, la destination du dernier vol; les vols avec correspondances disponibles comme solution de remplacement ne sont pas pris en compte si l'heure d'arrivée initialement prévue est respectée.

L'assistance décrite ci-dessus sera appliquée sans préjudice à n'importe quel droit dont vous jouissez selon la loi appliquée (y compris la Directive 90/314 de l'UE concernant le voyage à forfait) allant jusqu'à une indemnisation complémentaire, bien que n'importe quelle assistance accordée puisse être déduite de n'importe quelle indemnisation complémentaire.

Cet avis est établi par le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

La liste des organisations nationales désignées pour l'application des règlements est attachée ci-joint.




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